Responsable du traitement
Le responsable est l'éditeur identifié dans les mentions légales : [[À COMPLÉTER — nom, adresse, SIRET]].
Questions données personnelles : contact@franceconcours.com.
Traitements de données
Selon votre utilisation du site et des services, les traitements suivants peuvent intervenir.
Compte et authentification
Données : adresse e-mail, identifiant utilisateur, mot de passe (géré par notre prestataire d'authentification), éventuellement nom affiché.
Finalité : création de compte, connexion, sécurisation de l'accès.
Base légale (à confirmer) : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
Progression pédagogique
Données : leçons consultées, scores et réponses QCM, copies ou brouillons (modules cas pratique, etc.), historique d'entraînement.
Finalité : fournir le service de préparation et afficher votre progression.
Base légale (à confirmer) : exécution du contrat.
Paiement
Données : les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe. FranceConcours reçoit des données de transaction (montant, statut, identifiants Stripe, e-mail lié à la commande) pour activer l'accès.
Finalité : vente, facturation, preuve d'achat, support.
Base légale (à confirmer) : contrat et obligations légales comptables.
Mesure d'audience et produit (analytics FranceConcours)
Données : identifiant pseudonyme local (fc_anon_id_v1), identifiant de session, pages vues, type d'appareil, paramètres UTM et référent, événements d'interaction. Si vous êtes connecté, certains événements peuvent être reliés à votre compte.
Finalité : comprendre l'usage du site et améliorer le produit.
Base légale : [[À COMPLÉTER — consentement ou autre fondement, selon décision CMP]]. Aucun bandeau de consentement n'est en place à la date de cette politique.
Annales publiques (visiteur non connecté)
Données : adresse IP et données techniques pour la limitation d'abus ; jeton de session d'épreuve ; réponses soumises pour la notation (sans renvoi des corrections détaillées au visiteur).
Finalité : permettre l'entraînement public et protéger l'intégrité du service.
Base légale (à confirmer) : intérêt légitime.
Contact et support
Données : e-mail et contenu des messages que vous nous adressez (actuellement par e-mail ; un formulaire pourra être ajouté).
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale (à confirmer) : intérêt légitime / mesures précontractuelles.
Sécurité et journaux techniques
Données : adresse IP, horodatages, journaux d'erreurs, métadonnées de requêtes sur les API.
Finalité : sécurité, disponibilité, diagnostic.
Base légale (à confirmer) : intérêt légitime.
| Finalité | Base légale (indicatif) |
|---|---|
| Compte, service payant, support | Contrat |
| Facturation et preuve d'achat | Contrat / obligation légale |
| Sécurité et anti-abus | Intérêt légitime |
| Analytics FranceConcours | [[À COMPLÉTER]] |
| Demandes par contact@ | Intérêt légitime |
Nous ne vendons pas vos données. Pas de publicité ciblée tierce identifiée dans l'architecture actuelle du site.
Destinataires et sous-traitants
- Supabase — base de données, authentification, stockage d'événements analytics.
- Stripe — paiement.
- Vercel — hébergement et fonctions serveur.
- Google Fonts et CDN (ex. jsDelivr) lorsque chargés sur une page.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE. Les garanties (clauses contractuelles types, etc.) dépendent des contrats en vigueur : [[À COMPLÉTER — vérifier DPA / SCC]].
Durées de conservation
- Compte actif : pendant la relation contractuelle et l'accès à l'offre achetée.
- Compte inactif : [[À COMPLÉTER]]
- Facturation : durée légale comptable (souvent 10 ans — à confirmer avec un expert-comptable).
- Analytics : [[À COMPLÉTER]]
- Journaux techniques : durée limitée selon l'hébergeur.
- Messages de contact : [[À COMPLÉTER]]
Cookies, stockage local et traceurs
- Nécessaires au service : session d'authentification (Supabase), jetons techniques.
- Mesure d'audience (FranceConcours) : stockage local (
fc_anon_id_v1,fc_sess_v1, attribution UTM, etc.) et envoi d'événements vers nos serveurs. Un gestionnaire de consentement pourra être ajouté si ce traitement est maintenu comme non essentiel. - Tiers : polices Google, scripts CDN, cookies Stripe sur le domaine de paiement.
Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »).
Exercice : contact@franceconcours.com (précisez l'e-mail de compte). Réclamation possible auprès de la CNIL.
Sécurité
HTTPS, contrôle d'accès aux contenus payants, limitation de débit, filtrage partiel des données sensibles dans les événements analytics. Aucune mesure n'assure une sécurité absolue.
Mineurs
Service principalement destiné aux candidats majeurs ou mineurs accompagnés. Contactez-nous pour toute demande de suppression concernant un mineur.
Mises à jour et DPO
Cette politique peut évoluer ; la date ci-dessous sera mise à jour. DPO : [[À COMPLÉTER — si applicable]].